Registre national des copropriétés
362 copropriétés sans syndic déclaré à Vannes
Soit 33 % des 1 110 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel vannetais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Vannes
362 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- rue Saint-Tropez et Jean Martin Du Golfe 213 1949 à 1974 213 lots
- 1 -5 R Michael Faraday Le Clos de Kereliza 151 Non renseignée 151 lots
- 1 rue de Nomeny Odyssee 141 Après 2010 141 lots
- 29 avenue Georges Pompidou Les Rives du Rohan 138 Après 2010 138 lots
- 5 allée Mathurin Méheut Residence le Grand Pavois 84 1949 à 1974 84 lots
- rue des Grandes Murailles Allee J.vincent l'Hermitais Le Parc du Belvedere 105 Non renseignée 105 lots
- place de Fareham Le Ponant 125 1994 à 2000 125 lots
- 5 5bis 5ter 7 Rue Pasteur Residence Venetis 83 Non renseignée 83 lots
- 3 bis rue Jean Perrin Residence Campus Tohannic Vannes 230 Après 2010 230 lots
- 6 boulevard de la Résistance Jardins des Universites II 230 1975 à 1993 230 lots
- 5 rue Louis David La Pinede 90 2001 à 2010 90 lots
- 23 -25 R Madame de Segur Le Parc du Bondon 68 Non renseignée 68 lots
- 16 rue Jean-Vincent Lhermitais Le Parc de Monsabert 62 Non renseignée 62 lots
- 11 rue Hoche Hoche Hotel de Ville 45 Non renseignée 45 lots
- 50 rue Georges Caldray Nouvelle Vague 1 71 Après 2010 71 lots
- 4 allée Amédée Ozenfant Rive Ouest 61 Non renseignée 61 lots
- 19 rue Henri Matisse Résidence Nymphéa 59 Après 2010 59 lots
- 1 rue Pierre Thomas-Lacroix Le Manoir 2 59 Non renseignée 59 lots
- 20 -22 R Pierre Ache Floreale 68 Non renseignée 68 lots
- 7 rue de la Brise La Brise 1 37 1994 à 2000 37 lots
- avenue Paul Cézanne Cezanne 69 Après 2010 69 lots
- rue de Nomeny Neo Garden 63 Après 2010 63 lots
- 3 rue Monseigneur de Pancemont Mme Mole Syndicat Principal 56 Non renseignée 56 lots
- 15 allée Mathurin Méheut La Fregate 40 Non renseignée 40 lots
- 16 allée du Parc De Kerizel Sdc Pompidou II 40 Non renseignée 40 lots
- 5 rue du Manoir Domaine du Manoir I 95 1949 à 1974 95 lots
- 32 rue du 505 Eme Rcc Residence du 505 Eme Rcc 34 1994 à 2000 34 lots
- rue du 8 Mai 1945 Avant Scene 38 Après 2010 38 lots
- rue Rose Adler Rive Ouest 39 Après 2010 39 lots
- avenue Georges Pompidou Le Parc Pompidou 58 Non renseignée 58 lots
- 21 rue des 4 frères Creac'H Le 21 53 Non renseignée 53 lots
- 55 rue de l'Amiral Defforges Le Castel 28 Non renseignée 28 lots
- 5 avenue Edgar Degas Résidence Edgar Degas 22 1975 à 1993 22 lots
- 20 -22 R Madame de Segur Comtesse de Segur II 53 Non renseignée 53 lots
- 3 rue Monseigneur de Pancemont Mme Mole Syndicat Secondaire 56 Non renseignée 56 lots
- 57 rue de l'Amiral Defforges Defforges I 30 Non renseignée 30 lots
- 5 rue Winston Churchill Winston Churchill 42 1994 à 2000 42 lots
- 4 rue Pierre Aché Florilege 38 Non renseignée 38 lots
- 4 rue du Bondon Residence Bois de Kersec 34 Après 2010 34 lots
- 36 rue Saint-Fiacre Kerbihan 22 Non renseignée 22 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Vannes ?
La plupart sont de petits immeubles : 253 des 362 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (47 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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